Nos conditions de ventes

Article 1 : Identification du vendeur

DREAMS DOGZ

Adresse : 133, route de grenoble – 69800 ST PRIEST
Téléphone: 09-50-85-13-44
e-mail : info@dreamsdogz.com
Immatriculée en France au RCS de Lyon sous le numéro 514 785 054

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre DREAMSDOGZ, site de ventes à distance d’accessoires pour animaux, et le client c’est-à-dire toute personne physique ou toute personne morale pouvant conclure un contrat par elle-même. Toute commande passée sur le site dreamsdogz.com suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de ventes, celles-ci sont valables à compter du 14 novembre 2009.

Article 3 : LA COMMANDE

Pour passer commande le client doit impérativement s’inscrire par le biais du formulaire d’inscription prévu à cet effet, le client doit ensuite sélectionner la taille de l’article désiré puis ajouter l’article au panier. Le client aura alors la possibilité de continuer ses achats ou de valider son panier. Avant de confirmer sa commande, le client en vérifie le détail, les réductions de prix éventuelles, le mode de paiement, le mode de livraison, le prix total TTC, avec la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le client s’assure que les coordonnées qu’il a indiquées lors de son inscription sont correctes. Si un produit est indisponible, le site dreamsdogz.com affichera « rupture temporaire ». Dans le cas contraire, un e-mail sera envoyé au client pour lui proposer soit : le remboursement ou un produit similaire.

DREAMS DOGZ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

• Adresse e-mail
• Nom et Prénom
• Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
• Ville
• Code postal
• Téléphone

Article 4 : PRIX

Les prix figurant sur le site dreamsdogz.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises selon le taux de TVA en vigueur (19.6% actuellement) en tenant compte de réductions ou promotions éventuelles, les prix peuvent être modifiés à tous moments par DREAMSDOGZ. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Le site DREAMSDOGZ demande une participation au frais de traitement, de port et d’emballage fixé selon le poids, consultable sur le tableau qui se trouve en section 8, et ne concerne que la France métropolitaine.

Article 5 : Paiement

 

Paiement des commandes validées sur le site www.dreamsdogz.fr

Les produits proposés et vendus par DREAMSDOGZ sont payables au comptant.

Le paiement peut s’effectuer :

•  
  •  
    • soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé Paypal
    • soit par chèque bancaire envoyé à l’adresse postale de DREAMS DOGZ.

Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard…

La boutique Dreamsdogz.com utilise le système de paiement sécurisé PAYPAL qui utilise un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Les informations bancaires concernant le client ne seront jamais dévoilées à DREAMSDOGZ. L’acceptation de la commande ne sera confirmée que lorsque le centre de paiement de PAYPAL aura donné son accord. Dans le cas contraire, la commande sera considérée comme nulle. Les données enregistrées par le système informatique de Dreamsdogz.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DREAMSDOGZ et ses clients.

Paiement par chèque bancaire

Le client devra poster son chèque de règlement à l’adresse : DREAMSDOGZ – 133, route de grenoble – 69800 St Priest

Le chèque devra être à l’ordre de : DREAMS DOGZ. Le nom et le numéro de la commande devront être mentionnés au dos du chèque. Les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu’après encaissement du chèque. Passé un délai de 7 jours après la commande, si la société DREAMSDOGZ ne reçoit aucun paiement, la commande sera considérée comme nulle. Les données enregistrées par le système informatique de DREAMS DOGZ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DREAMS DOGZ et ses clients.

 

 

Article 6 : Confirmation

DREAMSDOGZ adresse au client un accusé de réception de la commande par voie électronique, dans les meilleurs délais.

Article 7 : Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de sa commande, ce dernier peut se rétracter sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui reste à sa charge. Dans ce cas, DREAMSDOGZ s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation, à condition que l’objet soit renvoyé dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de l’original de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. En cas d’erreur de la part de DREAMS DOGZ dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par DREAMS DOGZ.

Article 8 : Livraison

 

DREAMSDOGZ propose 2 solutions d’envois à ses clients :

• COLISSIMO avec comme délai de livraison le délai indiqué par la Poste pour chaque destination à compter du jour de prise en charge par le service colis de LA POSTE ; un mail de confirmation d’envoi de la commande accompagné du numéro de suivi Colissimo sera alors adressé au client. La commande sera livrée à l’adresse que le client aura indiquée dans l’adresse de livraison. La société
  DREAMSDOGZ décline toute responsabilité pour une faute qui résulterait de LA POSTE. Voir les conditions générales spécifiques de ventes et d’utilisation du service COLISSIMO France sur http://www.laposte.fr/colissimo en cas de perte ou de colis non livré. Pour toutes réclamations, le client doit envoyer un courrier au siège de la société, ou un mail.

 

 

• LETTRE MAX PRIORITAIRE avec comme délai de livraison le délai indiqué par la Poste pour chaque destination à compter du jour de prise en charge par le service postal de LA POSTE. un mail de confirmation d’envoi de la commande accompagné du numéro de suivi de la LETTRE MAX PRIORITAIRE sera alors adressé au client. La commande sera livrée à l’adresse que le client aura indiquée dans l’adresse de livraison. La société
  DREAMSDOGZ décline toute responsabilité pour une faute qui résulterait de LA POSTE. Voir les conditions générales spécifiques de ventes et d’utilisation du service LETTRE MAX PRIORITAIRE France sur http://www.laposte.fr  en cas de perte ou de courrier non livré. Pour toutes réclamations, le client doit envoyer un courrier au siège de la société, ou un mail.

 

 

Article 9 : Garantie légale de conformité

 

DREAMSDOGZ s’engage à livré un article conforme. En cas de défaut de conformité, le client peut demander le remplacement ou le remboursement de l’article acheté, sous réserve que l’article soit retourné en parfait état dans son emballage d’origine accompagné de la facture original, dans les 7 jours suivant l’achat Les frais de retour seront alors remboursés sur la base du tarif économique de LA POSTE sous forme de chèque bancaire. . Les articles fournis par DREAMS DOGZ sont neufs.

L’adresse de retour est : DREAMSDOGZ  au 133, route de grenoble 69800 ST PRIEST

 

Article 10 : Propriété

Le client devient propriétaire du produit à compter de son entier paiement, et responsable à compter de la date de sa livraison. Il assume à partir de cette date les dommages causés ou subis par l’article.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et litiges

 

DREAMS DOGZ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits achetés par le client.
DREAMS DOGZ ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site dreamsdogz.com.

Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français. En cas de litige les tribunaux de commerce de Lyon sont compétents.

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